CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ATELIER FIL'ANNE

 

sur les sites :

https://www.atelier-fil-anne.fr

https://www.facebook.com/atelierfilanne/shop

 

Dernière mise à jour des présentes CGV : 16/04/2021

 

Les présentes conditions de ventes sont conclues entre Atelier Fil' Anne, dirigé par Anne-Marie Vernière, et donc vendeuse* sur les sites :

 

 

La vendeuse*: 

Atelier Fil'Anne, Le Marraufin, Lacam d'Ourcet 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY

N° de téléphone 07 89 45 75 21

Courriel afa15.04.19@outlook.fr

Identification au répertoire des métiers : 849 933 221 RM 46

Joignable pour toute commande 

- du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

- Le samedi de 9h00 à 12h00

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Atelier Fil'Anne et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : sacs en tous genres, accessoires, articles « Zéro déchet », articles pour décoration.
Toute prestation accomplie par Atelier Fil'Anne implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, hors taxes, non soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI) du fait du statut du « vendeur » (auto-entrepreneuse)

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expéditions.

Ils sont facturés en supplément. Par voie de conséquence, les prix seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Atelier Fil'Anne s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés peuvent comprendre des rabais et ristournes qu' Atelier Fil'Anne serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ;

Lors de l'enregistrement de la commande, par téléphone 07 89 75 45 21, par messagerie privée (MP sur Facebook), par mail afa.15.04.19@outlook.fr l'acheteur devra régler le montant global de sa commande. Dés réception du règlement, la marchandise sera expédiée.

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

 

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Mais en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Atelier Fil'Anne ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité d'Atelier Fil'Anne ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n°8 : Objet

Atelier Fil'Anne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions de vente. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits.

Clause n° 9 Produits

Atelier Fil'Anne est licencié de Sacôtin. Les licenciés sont les seuls à être autorisés à vendre des sacs cousus à partir des patrons Sacôtin. La présence d’une étiquette « Modèle Sacôtin » garantit que le sac a été cousu dans le respect des droits de la créatrice, Véro Pinson.(son site https://sacotin.com). Pour une commande « sur mesure » (uniquement à partir de patron de Véro Pinson – Créatrice chez Sacôtin) il est possible de faire une demande par courriel auprès d'Atelier Fil'Anne. Mais il faut savoir qu'il existe un délai d'exécution.

Sur les sites, chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive (couleur, conseil d'entretien …).

Les photographies sont les plus fidèles possibles et n'engagent en rien Atelier Fil'Anne.

Clause n°10 Conditions d'annulation et de remboursement - Rétractation

Rétractation

L’acheteur selon la loi dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à réception de sa commande. Mais il ne sera pas accepté de reprendre un article endommagé, sali ou utilisé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Exception : en application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …) et avec la facture d’achat.

Remboursement

Le remboursement s’effectuera dans les mêmes délais.

Il n’est pas conseillé de faire abusivement usage de ce droit de rétractation sous peine de ne plus pouvoir passer de commandes sur le site du vendeur.

Annulation de commande

Une annulation de commande peut être demandée dans les 2 heures suivants celle-ci.

Echange

Une demande d’échange d’article est possible sous réserve de la disponibilité d’autres articles sur le site du vendeur. Échange sous 7 jours et pour un article de même prix et de même catégorie. Tout article retourné doit être intact et se fera aux frais de l’acheteur, de même que les frais de renvoi d’un nouvel article.

L’entreprise ne saurai être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit et par conséquent dans ce cas n’accepte pas les retours ou remboursement dans ce cas précis